Mentions légales — L'Atelier Graphiplus

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Dernière mise à jour : 30 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site graphiplus.net est édité par :

Graphiplus — EURL au capital de 44 607 euros
Siège social : 3, rue de l'Amiral Hamelin, 75116 PARIS
SIRET : 441 383 676 au RCS de Paris
N° TVA intracommunautaire : [si assujetti — FR…]
Téléphone : 01 46 10 33 33
E-mail : contact@graphiplus.net

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ivan Baron, en sa qualité de gérant de Graphiplus.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
o2switch — hébergement en France — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, graphismes, calligraphies, logotypes, charte graphique, mise en page et code) est la propriété exclusive de Graphiplus ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Graphiplus. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Graphiplus » ainsi que le logotype de l'agence sont la propriété de Graphiplus. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. Réalisations et crédits photographiques

Le site présente des photographies de réalisations conçues par Graphiplus dans le cadre de prestations effectuées pour ses clients. Ces visuels sont publiés à titre de présentation du savoir-faire de l'agence et de références professionnelles.

Les marques, logos, noms de produits, œuvres et éléments de tiers susceptibles d'apparaître sur ces photographies demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins illustratives. Leur présence ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'internaute.

Ces réalisations sont diffusées avec l'accord des clients concernés. Tout client souhaitant le retrait d'une réalisation le concernant peut en faire la demande à l'adresse de contact indiquée ci-dessus ; il y sera donné suite dans les meilleurs délais.

Sauf mention contraire, les photographies sont la propriété de Graphiplus.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les données personnelles collectées via ce site (par exemple via le formulaire de contact) font l'objet d'un traitement dont le responsable est Graphiplus.

Les données collectées le sont uniquement pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales et sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, c'est-à-dire 3 ans après le dernier contact.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@graphiplus.net.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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10. Droit applicable et litiges

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